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MENTIONS LÉGALES

SIRGUEY FAMILY IMMOBILIER - CEDRE BLEU

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

SARL CEDRE BLEU IMMOBILIER
Nom commercial : SIRGUEY FAMILY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 1000,00 €
Siège social : 5 rue des Seigneurs – 68440 STEINBRUNN-LE-BAS
SIREN : 514 777 010
R.C.S. : MULHOUSE
Gérant : Monsieur Philippe SIRGUEY
Téléphone : 03.89.268.548
Email : philippe@cedrebleucreation.com

L’exploitation est réalisée en direct par la SARL CEDRE BLEU IMMOBILIER.

2. Activité réglementée – Carte professionnelle

La société est titulaire de la carte professionnelle :

Carte professionnelle n° CPI 6802 2017 000 021 367
Délivrée par : CCI Alsace Eurométropole

Activités :

  • Transactions sur immeubles et fonds de commerce

  • Opération de marchand de biens

La société exerce son activité conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Garantie financière : [Nom de l’organisme, adresse et montant – à compléter si réception de fonds]
Assurance responsabilité civile professionnelle : [Compagnie, numéro de police – à compléter]

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : wix
 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la SARL CEDRE BLEU IMMOBILIER, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra engager la responsabilité de son auteur.

5. Responsabilité

La SARL CEDRE BLEU IMMOBILIER s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

6. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à la SARL CEDRE BLEU IMMOBILIER afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par mail à : [email à compléter] ou par courrier à l’adresse du siège social.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande et aux obligations légales applicables aux professionnels de l’immobilier.

7. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : via le SNPI
 

N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER PAR E-MAIL OU PAR TÉLÉPHONE :

5 rue des seigneurs

68440 STEINBRUNN-LE-BAS

SIRET : 51477701000018

Mentions légales

SIREN 514 777 010 R.C.S MULHOUSE, SARL CEDRE BLEU IMMOBILIER, siège : 5 rue des Seigneurs à STEINBRUNN-LE-BAS (68440) - Gérant : Philippe SIRGUEY - Exploitation directe - Titulaire de la carte professionnelle N°CPI 6802 2017 000 021 367, CCI : Alsace Eurométropole. 

© 1988-2021 par Sirgueyfamily.com

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