
MENTIONS LÉGALES
SIRGUEY FAMILY IMMOBILIER - CEDRE BLEU
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SARL CEDRE BLEU IMMOBILIER
Nom commercial : SIRGUEY FAMILY IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 1000,00 €
Siège social : 5 rue des Seigneurs – 68440 STEINBRUNN-LE-BAS
SIREN : 514 777 010
R.C.S. : MULHOUSE
Gérant : Monsieur Philippe SIRGUEY
Téléphone : 03.89.268.548
Email : philippe@cedrebleucreation.com
L’exploitation est réalisée en direct par la SARL CEDRE BLEU IMMOBILIER.
2. Activité réglementée – Carte professionnelle
La société est titulaire de la carte professionnelle :
Carte professionnelle n° CPI 6802 2017 000 021 367
Délivrée par : CCI Alsace Eurométropole
Activités :
-
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
-
Opération de marchand de biens
La société exerce son activité conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Garantie financière : [Nom de l’organisme, adresse et montant – à compléter si réception de fonds]
Assurance responsabilité civile professionnelle : [Compagnie, numéro de police – à compléter]
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : wix
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la SARL CEDRE BLEU IMMOBILIER, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra engager la responsabilité de son auteur.
5. Responsabilité
La SARL CEDRE BLEU IMMOBILIER s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
6. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à la SARL CEDRE BLEU IMMOBILIER afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
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Droit d’effacement
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Droit d’opposition
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Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par mail à : [email à compléter] ou par courrier à l’adresse du siège social.
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : via le SNPI